Conditions générales de vente

1. Prestataire

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations réalisées par François Lorrain, entrepreneur individuel, enseigne « LFJ Élagage », 1, place Étienne Dolet, 89100 Sens, SIRET 922 839 253 00023 (ci-après « le Prestataire »), pour des clients particuliers ou professionnels (ci-après « le Client »).

2. Prestations

Élagage (sur cordes ou en nacelle), abattage, taille de haies, évacuation et broyage des végétaux, pose de clôture, gravillonnage, nettoyage de gouttières et débarras, dans le département de l’Yonne. Le contenu exact de chaque prestation est celui décrit dans le devis accepté.

3. Devis

Tout chantier fait l’objet d’un devis écrit, gratuit et sans engagement, établi si besoin après visite. Le devis est valable 15 jours à compter de sa date. La commande est ferme lorsque le Client retourne le devis daté, signé et portant la mention « bon pour accord ».

Les travaux supplémentaires découverts en cours de chantier (arbre creux, réseau enterré, accès impossible…) font l’objet d’un avenant accepté par le Client avant leur réalisation.

4. Prix

Les prix sont ceux indiqués au devis, exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Ils comprennent, sauf mention contraire, la main-d’œuvre, le matériel (cordes, nacelle, broyeur) et l’évacuation des déchets verts.

5. Acompte et paiement

Un acompte de 30 % du montant du devis est dû à la commande, lors de la signature du devis. Le solde est payable à la fin du chantier, à réception de la facture, par virement, chèque ou espèces dans la limite légale.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

6. Exécution des travaux

La date d’intervention est convenue avec le Client. Elle peut être décalée en cas d’intempéries (vent, orage, gel) ou de toute condition rendant le travail en hauteur dangereux ; le Client en est prévenu au plus tôt.

Le Client garantit l’accès au chantier, signale les réseaux et ouvrages enterrés ou aériens connus, et obtient les autorisations nécessaires (voisinage, arbre classé, occupation de la voie publique) sauf si le devis en confie la démarche au Prestataire.

7. Déchets verts et bois

Sauf mention contraire au devis, les branches et déchets verts sont broyés et évacués. Le bois peut être laissé sur place, coupé à la demande du Client ; ce choix est précisé au devis.

8. Droit de rétractation (particuliers)

Lorsque le devis est signé au domicile du Client ou à distance, le Client particulier dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la signature pour se rétracter, sans justification, par tout écrit adressé au Prestataire (art. L221-18 du Code de la consommation). Un formulaire de rétractation est joint au devis.

Si le Client demande expressément que les travaux commencent avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au travail déjà effectué. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux travaux d’urgence demandés par le Client à son domicile (art. L221-28 du même code).

9. Réception et réclamations

Le chantier est considéré comme accepté à la fin de l’intervention, en présence du Client ou, à défaut, sans réserve écrite de sa part dans les huit jours. Toute réclamation est adressée par écrit à contact@lfj-elagage.fr.

10. Assurance et responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages causés par un vice caché de l’arbre (pourriture interne, cavité) non décelable lors de la visite, ni de la reprise ou de la tenue des végétaux après une taille conforme aux règles de l’art.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté de le résoudre directement par écrit avec le Prestataire (art. L612-1 du Code de la consommation). Les coordonnées du médiateur désigné seront indiquées ici dès la finalisation de l’adhésion en cours.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes.